Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les cours de sport à domicile dispensés par Alexis Glomeron, coach sportif, à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour d'autres canaux de commercialisation. Toute réservation d'une séance implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client.

Les prestations sont réalisées exclusivement au domicile du Client, dans les secteurs définis à l'article 3.

Identification du professionnel

Les informations relatives à l'hébergeur du site et à l'ensemble des mentions légales figurent sur la page Mentions légales.

Prestations proposées

Le Coach sportif propose des séances individuelles de coaching sportif à domicile, d'une durée de 45 minutes ou d'une heure, ainsi que des séances en duo dans les conditions décrites ci-dessous. Aucune autre durée ni aucune autre formule n'est proposée.

Zone d'intervention

Les prestations sont réalisées exclusivement au domicile du Client, situé dans l'un des secteurs suivants : Paris 6e, 7e, 14e, 15e, 16e arrondissements et Boulogne-Billancourt. Aucune prestation n'est réalisée en dehors de cette zone. Le Coach sportif peut, à titre purement indicatif et sans aucun engagement de sa part, orienter le Client vers un autre professionnel. Cette orientation ne constitue ni une prestation, ni une recommandation garantie, et ne donne lieu à aucune rémunération.

Première séance et bilan complet

La première séance comprend un bilan complet : évaluation de la condition physique du Client, recueil de ses objectifs et construction du programme personnalisé, incluant le questionnaire d'aptitude prévu à l'article 8. Cette première séance est une prestation à part entière, facturée au tarif de la séance correspondant à sa durée et à sa zone d'intervention.

Séances en duo

La formule duo est réservée aux personnes résidant à l'adresse d'intervention où se déroule la séance. Lorsqu'un participant supplémentaire ne réside pas à cette adresse, une facture unique est établie au nom du Client résident, seul titulaire de la prestation au sens des présentes conditions.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. La TVA n'est pas applicable en application de l'article 261-4-4° b du Code général des impôts. Le déplacement, le matériel et le compte rendu de séance sont inclus dans les tarifs ci-dessous.

Chaque participant supplémentaire présent à la même séance, dans les conditions de l'article 3, donne lieu à une majoration de 40 €, quelle que soit la zone et la durée.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la réservation. Toute modification tarifaire est sans effet sur les séances déjà réservées.

Réservation et modalités de paiement

La réservation d'une séance s'effectue par tout moyen convenu entre les parties, notamment par courriel ou par téléphone, sur la base des disponibilités communiquées par le Coach sportif.

Le paiement s'effectue à l'issue de chaque séance, ou selon une périodicité convenue entre les parties, par l'un des moyens suivants : chèque, virement bancaire, carte bancaire, Chèque emploi service universel (CESU), ou avance immédiate du crédit d'impôt (AICI) via l'application de l'URSSAF. Une facture conforme aux exigences de la déclaration Services à la Personne est remise pour chaque séance réalisée.

Annulation, report et absence

Le Client peut annuler ou reporter une séance sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure convenue, par tout moyen écrit.

Passé ce délai, la séance réservée reste due et donne lieu au versement d'une indemnité contractuelle d'un montant égal au prix de la séance concernée. Cette indemnité répare l'indisponibilité du créneau, qui ne peut plus être proposé à un autre client.

Cette somme n'étant pas la contrepartie d'une prestation effectivement réalisée, elle n'est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, n'ouvre pas droit au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, n'est pas déclarée au titre de l'avance immédiate et ne figure pas sur l'attestation fiscale annuelle. Elle apparaît sur la facture sous une ligne distincte intitulée « indemnité d'annulation tardive », en dehors du récapitulatif des prestations de services à la personne.

En cas d'empêchement du Coach sportif, la séance est reportée à une date convenue entre les parties, sans frais pour le Client.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement.

Toutefois, lorsque la première séance est exécutée avant l'expiration de ce délai, avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée, en application de l'article L221-28 1° du Code de la consommation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis au moment de la réservation, pour toute première séance programmée dans un délai inférieur à 14 jours.

Lorsque la première séance est programmée au-delà de ce délai de 14 jours, le Client conserve son droit de rétractation, qu'il peut exercer au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes conditions, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

À titre subsidiaire, les prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée relèvent également de l'exception prévue à l'article L221-28 12° du Code de la consommation.

Aptitude physique et sécurité

Lors du bilan complet, le Client renseigne un questionnaire d'aptitude permettant d'identifier d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive. Le programme est construit sur la base des réponses apportées et adapté en conséquence.

Le Client s'engage à informer le Coach sportif, avant chaque séance, de tout changement affectant son état de santé ou sa capacité à pratiquer une activité physique. En cas d'inaptitude ou de contre-indication survenant après la réservation, le Client en informe le Coach sportif dans les meilleurs délais ; les modalités d'annulation prévues à l'article 6 s'appliquent.

Le traitement des données de santé recueillies dans ce cadre est décrit dans la Politique de confidentialité.

Crédit d'impôt Services à la Personne

Alexis Glomeron est déclaré organisme de Services à la Personne sous le numéro SAP835316811. Les prestations réellement effectuées ouvrent droit, pour les clients particuliers et sous réserve de leur éligibilité, au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Ce crédit d'impôt est un avantage fiscal personnel au Client, dont l'éligibilité et le bénéfice relèvent de sa seule situation. Il ne constitue pas un engagement contractuel du Coach sportif et ne s'applique en aucun cas à l'indemnité d'annulation tardive prévue à l'article 6.

Responsabilité et assurance

Ces garanties couvrent la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile professionnelle du Coach sportif au titre des activités d'enseignement sportif et de coaching exercées à titre indépendant.

Médiation de la consommation

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation a été mis en place. L'entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel du Client, y compris les données relatives à son aptitude physique, est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Modification des conditions générales de vente

Le Coach sportif se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation de la séance concernée.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, notamment par recours à la médiation prévue à l'article 11, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence du Client, conformément aux règles de compétence applicables aux litiges de consommation.